Résiliation de contrats d’assurance : l’assureur refuse une réduction de prime

A la date anniversaire de votre contrat d’assurance, rien ne vous retient de reconduire votre contrat avec le même assureur. Cette démarche est aujourd’hui facilitée, il vous suffit de signifier votre décision en envoyant à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il existe plusieurs raisons pour résilier votre contrat

Dans ce courrier, vous n’êtes pas obligé d’expliquer les motifs de cette demande de résiliation, de plus, vous n’aurez pas à payer de frais ni de pénalités. Vous pouvez même résilier votre contrat avant cette date anniversaire ou bien après, si par exemple, votre assureur ne respecte pas les dispositions de la loi Chatel qui enjoint tout assureur de rappeler aux clients de leur droit de résilier leur contrat. Une autre raison qui vous permet de résilier votre contrat même hors de la date d’échéance, c’est si votre assureur refuse de réduire votre prime. En principe, les cotisations que vous devez payer sont basées sur le risque de sinistre potentiel. Ce qui veut dire que si ce risque est élevé, la prime l’est aussi. Mais peut-être que ces risques ont diminué un tant soit peu depuis votre souscription, ce qui doit entraîner normalement une réduction de prime.

Votre assureur refuse de réduire la prime

Dans le cas où votre assureur refuse de réduire la prime, vous êtes libre de résilier votre contrat en lui adressant tout simplement une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche est connue sous la dénomination de « dénonciation de contrat ». Dans ce genre de cas, la résiliation est effective 30 jours après l’envoi de votre courrier. Et votre assurance doit vous rembourser la cotisation ou d’éventuelles primes que vous avez payées durant la période où vous n’étiez plus assuré.